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Déclaration relative à la protection des données

Champ d´application : Les règles ci-après relatives à la protection des données expliquent le traitement des données à caractère personnel vous concernant et leur utilisation pour les prestations que nous vous proposons d´une part quand vous nous contactez et que vous nous communiquez d´autre part lors de votre inscription quand vous avez recours à nos autres prestations. Service responsable : Les services responsables au sens du RGPD* et des autres règles relatives à la protection des données sont :

Ketterer Kunst GmbH & Co. KG, Joseph-Wild-Str. 18, D-81829 Munich et
Ketterer Kunst GmbH, Holstenwall 5, D-20355 Hamburg
chacune sous sa propre responsabilité, pour les traitements respectifs prévus à l´article 6 du RGPD Nous sommes joignables par courrier aux adresses ci-dessus, ou
par téléphone au :
par télécopie au :
par courriel à :
+49 89 55 244 222 ou +49 40 37 49 61 11
+49 89 55 244 166 ou +49 40 37 49 61 66
datenschutz@kettererkunst.de

Définition des notions prévues dans le nouveau RGPD : Données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu´un nom, un numéro d´identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de vos données à caractère personnel
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d´opérations effectuées ou non à l´aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l´enregistrement, l´organisation, la structuration, la conservation, l´adaptation ou la modification, l´extraction, la consultation, l´utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l´interconnexion, la limitation, l´effacement ou la destruction.

Consentement
On entend par « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l´objet d´un traitement.
Nous aurons donc besoin de votre consentement – celui-ci étant laissé à votre entière discrétion – si nous demandons des données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l´exécution d´un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles, ou si les autres cas d´autorisation prévus par l´article 6, al. 1, phrase 1, lettres c) à f) du RGPD ne sont pas remplis.
Si un consentement est requis, nous vous le demanderons séparément. Si vous ne donnez pas ce consentement, nous ne traiterons bien entendu en aucun cas ces données.

La consultation de nos pages Internet est en principe possible sans communiquer activement vos données à caractère personnel (sauf votre adresse IP communiquée automatiquement). Nous ne créons pas de profil personnel, ne vendons pas d´adresses ni de données.
À chaque accès à nos offres Internet et à chaque consultation d´un fichier, nous enregistrons des données concernant cette opération dans un fichier journal. Il s´agit :
de l´adresse IP, de la date et de l´heure de consultation, du type de navigateur utilisé et de la méthode d´accès souhaitée/fonction de l´ordinateur à l´origine de la requête, du type voire de la catégorie de fichier consulté, de la quantité de données, d´un message indiquant si la consultation a abouti.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement et pour remédier aux problèmes techniques, ces données sont enregistrées et exploitées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. L´adresse IP est archivée pendant une durée appropriée et raisonnable pour détecter les abus, se protéger contre les cyberattaques et pour identifier et remédier aux dysfonctionnements, puis anonymisée (par réduction). Si nous utilisons des outils d´analyse, la transmission de l´adresse IP ne se fait également que sous la forme anonymisée précitée.

On entend par exemple par données à caractère personnel que vous nous communiquez pour exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles, requises à cet effet et que nous traitons en conséquence :
  • vos coordonnées, par exemple vos nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopie, votre adresse électronique, identifiant fiscal, etc., et si nécessaires pour des transactions financières, des informations financières, par exemple les données relatives à la carte de crédit ou carte bancaire ;
  • les données concernant l´expédition et la facturation, les informations relatives au type d´imposition souhaité (régime fiscal général ou imposition sur la marge bénéficiaire) et les autres informations que vous communiquez pour l´acquisition, proposer un objet ou d´autres prestations de notre établissement ou pour l´expédition d´un objet ;
  • les données de transaction sur la base de vos activités précitées ;
  • les autres informations que nous pouvons vous demander, par exemple pour vous authentifier si nécessaire pour un déroulement correct du contrat (exemples : copie d´une pièce d´identité, extrait du registre du commerce et des sociétés, copie de facture, réponse à des questions complémentaires, pour vérifier votre identité ou les conditions de propriété pour un objet que vous proposez).
Simultanément, dans le cadre du traitement du contrat et pour prendre des mesures précontractuelles, nous sommes autorisés à collecter d´autres informations complémentaires chez des tiers (par exemple : si vous contractez des obligations chez nous, nous sommes de manière générale autorisés à vérifier votre solvabilité auprès d´un organisme de renseignements commerciaux dans le cadre autorisé par la loi. Cette nécessité est notamment due à la spécificité des ventes aux enchères, puisque avec votre enchère et l´adjudication, vous privez l´enchérisseur précédent de la possibilité d´acquérir l´œuvre d´art. Votre solvabilité, dont nous respectons toujours la plus grande confidentialité, est donc d´une grande importance).

Nous confions le traitement des données pour certaines fonctions de notre site Internet à des prestataires externes. Ces prestataires traitent les données à caractère personnel exclusivement d´après nos consignes. Ces prestataires sont notamment aussi liés par cette déclaration relative à la protection des données. Les prestataires ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données à leurs propres fins.
Enregistrement/Inscription/Communication de données à caractère personnel lors de la prise de contact Vous avez la possibilité de vous enregistrer directement chez nous (par téléphone, courrier, courriel ou télécopie) ou sur nos pages Internet en communiquant des données à caractère personnel.
C´est par exemple le cas si vous souhaitez participer à une vente en ligne et/ou si vous vous intéressez à certaines œuvres d´art, artistes, styles, époques, etc., ou si vous voulez nous proposer des objets d´art à l´achat ou à la vente.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez alors résultent de chaque masque de saisie que nous utilisons pour l´enregistrement ou pour vos demandes, ou des informations que nous vous demandons ou que vous nous communiquez librement. Les données à caractère personnel que vous saisissez ou communiquez librement sont utilisées exclusivement pour une exploitation interne et collectées et archivées pour nos propres besoins.

Nous sommes autorisés à les transférer à un ou plusieurs sous-traitants, ou à un service de messagerie, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne qui relève de la responsabilité du responsable du traitement.

Quand vous manifestez votre intérêt pour certaines œuvres d´art, artistes, styles, époques, etc., que ce soit par votre participation décrite ci-dessus lors de l´enregistrement, par votre intérêt pour la vente, le dépôt pour enchères, ou l´achat, respectivement en communiquant librement vos données à caractère personnel, nous sommes autorisés à vous informer des prestations de notre établissement et des entreprises étroitement liées à notre établissement sur le marché d´art, à faire du marketing ciblé et à envoyer des offres publicitaires sur la base de votre profil, par téléphone, télécopie, courrier ou courriel. Si vous avez une préférence pour un mode d´information spécifique, nous respecterons volontiers votre souhait si vous nous en faites part. Sur la base de vos intérêts ci-dessus, et de vos participations aux ventes aux enchères, nous évaluerons toujours d´après l´article 6, al. 1, phrase 1, lettre (f) du RGPD si et le cas échéant avec quel type de publicité nous avons le droit de vous contacter (par exemple envoi de catalogues d´enchères, information sur des événements spéciaux, informations sur des ventes aux enchères futures ou passées, etc.).
Vous êtes habilité à vous opposer à ce contact avec vous à tout moment conformément à l´article 21 du RGPD (voir ci-après : « Vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel »).
Ventes live Lors des ventes live, une ou plusieurs caméras ou autres appareils d´enregistrement sonore et visuel sont dirigés sur le commissaire-priseur et les différentes œuvres d´art proposées à la vente. Ces données sont en principe disponibles simultanément sur Internet pour toute personne utilisant ce média. Ketterer Kunst prend toutes les mesures de précaution possibles pour qu´aucune personne dans la salle, que Ketterer Kunst n´a pas concrètement affectée au déroulement des enchères avec son consentement, ne soit photographiée. Ketterer Kunst ne peut cependant être tenue responsable si des personnes dans la salle de ventes apparaissent sur l´image en entrant volontairement ou non, partiellement ou totalement, dans le champ de l´image, ou en se déplaçant dans le champ de l´image. Dans ce cas, en participant aux enchères publiques ou en s´y rendant, les personnes concernées acceptent le traitement de leurs données à caractère personnel sous forme de photographie de leur personne dans le cadre de l´objectif de la vente live (diffusion visuelle et sonore de la vente). Utilisation des cookies Les cookies sont des fichiers texte stockés et archivés par un navigateur Internet sur un ordinateur. Nous utilisons les cookies comme identifiant que nous déposons sur le disque dur de votre ordinateur par le navigateur. Après votre inscription, ils permettent d´identifier votre compte utilisateur pendant votre visite sur notre site, appelée une session. Les autres fonctions d´identification d´une session comportant le risque qu´une tierce personne puisse agir avec votre identifiant, l´activation de cookies est nécessaire pour la durée de votre inscription.
Nous n´utilisons pas les cookies à d´autres fins.
Avec la fonction d´aide de la plupart des navigateurs, vous pouvez vous informer sur la manière de bloquer les cookies ou de supprimer les cookies enregistrés. Il est possible ainsi de s´opposer durablement à l´enregistrement de cookies. Nous vous informons cependant que, sans les cookies, les parties de nos services Internet requérant une inscription ne fonctionnent plus.
Vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez des droits spécifiques suivants :
  • Droit d´obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant, droit de recevoir une copie de ces données, et autres droits liés conformément à l´article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification dans les meilleurs délais des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes conformément à l´article 16 du RGPD, le cas échéant droit d´obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées -y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l´effacement dans les meilleurs délais (« droit à l´oubli ») des données à caractère personnel vous concernant, si un des motifs prévus à l´article 17 du RGPD s´applique et si le traitement n´est pas nécessaire.
  • Droit à la limitation du traitement si une des conditions prévues à l´article 18, al. 1 du RGPD s´applique.
  • Droit à la portabilité des données si les conditions prévues à l´article 20 du RGPD sont remplies.
  • Droit de s´opposer à tout moment conformément à l´article 21 du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l´article 6, al. 1, lettre (e) ou (f) du RGPD. Cette disposition concerne aussi un profilage fondé sur ces dispositions.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur un consentement comme prévu par l´article 6, al. 1, lettre a) ou l´article 9, al. 2, lettre a) du RGPD, vous bénéficiez d´un droit supplémentaire d´opposition prévu à l´article 7 du RGPD. Nous vous informerons toujours de votre droit d´opposition avant de demander votre consentement.

Pour exercer les droits ci-dessus, vous pouvez vous adresser directement à nous, aux + coordonnées indiquées ci-dessus ou à notre responsable du traitement. Dans le cadre de l´utilisation de services de la société de l´information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d´opposition à l´aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Droit d´introduire une réclamation d´après l´article 77 du RGPD Si vous pensez que le traitement par la société Ketterer Kunst GmbH & Co. KG, ayant son siège à Munich, de données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD, vous avez le droit d´introduire une réclamation auprès de l´autorité compétente, en Bavière le Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht, Promenade 27 (Schloss), D- 91522 Ansbach. Si vous estimez que le traitement par la société Ketterer Kunst GmbH, ayant son siège à Hambourg, des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD, l´autorité compétente est le Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Klosterwall 6 (Block C), D-20095 Hamburg (chargé de la protection des données et de la liberté d´information). Durée d´archivage des données Le législateur allemand impose différentes durées et obligations de conservation, par exemple un délai de conservation de 10 ans (article 147, al. 2, ensemble al. 1, n° 1, 4 et 4a de la loi générale des impôts, Abgabeordnung, article 14b, al. 1 de la loi allemande relative à l´impôt sur le chiffre d´affaires, Umsatzsteuergesetz) pour certains documents commerciaux, par exemple les factures. Nous vous informons que, pour les contrats, le délai de conservation respectif court seulement après la fin de la durée du contrat. Nous vous informons aussi que, dans le cas d´un bien culturel, l´article 45 et l´article 42 de la loi allemande sur la protection des biens culturels (Gesetz zum Schutz von Kulturgut) nous impose d´enregistrer des preuves concernant les devoirs de diligence et de les conserver pendant 30 ans. L´enregistrement et la conservation de données à caractère personnel vous concernant peuvent aussi être, pour tout ou partie, concernés. Après expiration des délais imposés par le législateur, ou nécessaires pour traiter ou se défendre contre des recours (par exemple les règles de prescription), les données concernées sont effacées systématiquement. Les données non soumises à des délais et obligations de conservation sont supprimées si leur conservation n´est plus nécessaire pour exécuter les actes et obligations contractuels. Si vous n´avez pas de relation contractuelle avec nous, mais vous nous avez confié des données à caractère personnel par exemple parce que vous voulez être informé sur nos prestations, ou vous vous intéressez à l´achat ou à la vente d´une œuvre d´art, nous nous permettons de supposer que vous souhaitez être en contact avec nous, et que nous sommes donc autorisés à traiter les données à caractère personnel communiquées à cet effet jusqu´à ce que vous fassiez opposition sur le fondement de vos droits précités résultant du RGPD, que vous exerciez votre droit à effacement ou à portabilité des données. *Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Version : mai 2018 La présente déclaration relative à la protection des données peut aussi être téléchargée au format PDF + ici .